Données de navigation
Les systèmes informatiques utilisés pour faire fonctionner ce site collectent, au cours de leur fonctionnement, des données à caractère personnel dans l'utilisation de protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées, mais de par leur nature même, elles pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées directement à l’utilisateur. En revanche, par la nature de ces données, elles pourraient, lors de leur traitement être associées à des données détenues par des tiers, et permettre l'identification des utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Les données, ainsi collectées, pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques contre le site. Ces données recueillies pourraient être utilisées pour établir la responsabilité de l’utilisateur en cas d'infraction à l’encontre du site. Ces données, nécessaires à l'utilisation du site , sont également traitées aux fins :
• d’obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par heure ou par heure quotidienne, zones géographiques d'origine, etc.);
• de vérifier le bon fonctionnement des services offerts.
Données collectées directement auprès de l'utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de données demandées par les différentes sections de ce site sont utilisés afin de traiter les demandes de l’utilisateur (exemple purement indicatif et non exhaustif : lorsque des informations sont demandées en remplissant le formulaire en ligne approprié sur le site). Les envois de données facultatifs, explicites et volontaires demandés par différentes sections de ce site sont utilisés afin de traiter les demandes des utilisateurs.
Des notes d’information spécifiques sont signalées ou affichées sur les pages du Site préparées pour les services sur demande, afin d’attirer l’attention de l’intéressé sur le traitement spécifique de ses données personnelles. Des informations spécifiques sont rapportées ou affichées sur les pages de ce site préparées pour les services sur demande, de manière à attirer l'attention de la partie intéressée sur le traitement spécifique de ses données à caractère personnel.
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