.png)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir et de régir les caractéristiques, les modalités et les conditions d’utilisation du site www.allianz-partners.re.
Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le site web.
Le site web : ensemble des pages accessibles rattachées à l’adresse www.allianz-partners.re.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site web.
NOUS : les responsables du traitement du site web mentionnés dans la Charte de Confidentialité
NOUS détenons et gérons le site web : www.allianz-partners.re.
En utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions ("Conditions Générales d'utilisation") décrites ci-après lesquelles régissent votre accès et utilisation du site Web.
2.1 Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de services et tout autre matériel sur le Site ainsi que tous les droits s’y attachant NOUS appartiennent. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans NOTRE autorisation expresse écrite et préalable ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou le logo est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
2.2 Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du site web, ou de ne pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent.
2.3 Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu sans NOTRE autorisation expresse écrite et préalable ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
3.1. Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce site web demeurent à tout moment NOTRE propriété.
3.2 Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées appartenant au groupe Allianz Partners.
3.3 Rien sur ce site ne devrait être interprété comme accordant une quelconque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d’employer l’une des Marques Déposées sans NOTRE autorisation expresse écrite et préalable ou du tiers détenteur des droits des marques conformément aux dispositions de l’article L 713-1 du Code de la propriété intellectuelle.
4.1 Vous acceptez d’utiliser ce site web uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du site web et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du site web par un tiers.
4.2 Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant sur le site web.
5.1 Le site web et le Contenu sont fournis « en l’état ». NOUS ne garantissons pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.
5.2 Dans aucun cas NOUS ne verrons NOTRE responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce site web.
5.3 NOUS nous assurons que le Contenu publié sur le site web est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. NOUS ne saurons être tenus pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du site web ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.
5.4 NOUS ne garantissons pas que le site web ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution du présent site web devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
Dans l’hypothèse où cette tentative s’avérerait infructueuse, les tribunaux français du ressort du siège de NOTRE société seront donc seuls compétents pour connaître de ce litige.
Une réclamation est l’expression d’une insatisfaction formulée par un client, ancien client, bénéficiaire, personnes ayant sollicité la fourniture d’un produit ou service ou qui a été sollicité par un professionnel, y compris leurs mandataires et leurs ayants droit.
En l’absence de tout mécontentement exprimé, les demandes d’informations ou de constitution de dossiers, de mise à jour de dossiers et/ou de droits ne sont pas des réclamations.
En conséquence, s’il n’a pas pu être donné immédiatement entière satisfaction à votre réclamation formulée par oral ou via une messagerie instantanée, celle-ci doit NOUS être adressée par écrit.
En cas de réponse insatisfaisante à cette réclamation, vous pourrez saisir le médiateur compétent sans délai ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois.
En cas de litige, le consommateur peut s'adresser à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, 75436 Paris.
Mise à jour : mai 2025